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L'EAU - Revue Naturellement

Pour faire partager ses conceptions et faire connaître les actions de tous ceux qui luttent avec lui pour la défense de l'environnement, le MNLE publie une revue, Naturellement qui, par ses articles et les contributions de personnalités qualifiées, a acquis audience et autorité.
Naturellement représente aujourd'hui un outil efficace au service de la lutte pour la défense de l'environnement. Une lettre d'information mensuelle, la Feuille d'info permet une circulation rapide de l'information. Un Congrès, tous les deux ans, fait un bilan et définit les orientations pour l'avenir.

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n° 93

Edito par Christian Pellicani, secrétaire général du MNLE: "Protéger et partager les ressources en eau".

Appel du MNLE: Un service public de l’eau pour un développement durable et solidaire

"Quelles pluies ferons-nous ?" par François Cossérat

Les précisions du GIEC

Nouvelle loi sur l’eau: "Quels enjeux pour le service public ?" par Marc Laimé

Pollutions et usages de l'eau par Christian Muys

Les agences de l’eau: Un outil de la politique nationale

Pour un pôle public de l'eau par Jean-Claude Cheinet

Schémas des eaux: L’exemple de la vallée de la Sensée

L’association EAU: Au service d’une gestion publique

 

Edito par Christian Pellicani, secrétaire général du MNLE: "Protéger et partager les ressources en eau".

L’eau est au cœur de toutes les conférences internationales, mais les solutions pour protéger la ressource en eau ne sont pas forcément au rendez-vous.
Depuis le deuxième sommet mondial de la Terre à Johannesburg, l’ensemble des pouvoirs publics et états restent dans l’incantatoire en ce qui concerne le climat, la lutte contre les gaz à effets de serre et l’eau.
Notre association organise, fin août 2007, sa 12e université d’été à Sailly-Lez-Cambrai (département du Nord) sur les questions de l’eau.
Dans ce numéro de Naturellement, vous trouverez différentes approches des problématiques liées à la ressource en eau et à sa gestion : le changement climatique et ses conséquences sur l’état futur des ressources en eau, le loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2006, les usages de l’eau et les pollutions, les actions de l’agence de l’eau Artois-Picardie en matière de pollution, le pôle public de l’eau et le SAGE de la Sensée.
Pour le MNLE, la construction d’un pôle public de l’eau nous a amenés à devenir membre fondateur de l’association EAU, créée à l’initiative de la Fondation Danielle Mitterrand, dans le prolongement de l’appel de Varages(1).
Notre Appel pour un pôle public de l’eau invite l’ensemble des acteurs à agir pour la protection de la ressource en eau de la source au robinet. Nous restons convaincus que le citoyen doit gagner sa place dans la gestion de l’eau en France et ailleurs si nous voulons la sortir du secteur marchand et la rendre accessible à tous.

 

Appel du MNLE: Un service public de l’eau pour un développement durable et solidaire

L’eau est un bien commun, absolument nécessaire à la vie. Le droit fondamental à une eau saine et suffisamment abondante doit être reconnu pour tous. La production d’eau potable et l’épuration des eaux usées sont sous la responsabilité des communes, la protection des ressources sous celle des agences de l’eau. Et pourtant, dans de nombreuses régions, la qualité des ressources souterraines et superficielles se dégrade. De nombreuses zones humides ont disparu sous une pression foncière d’origine urbaine, agricole et industrielle. La capacité autoépuratrice des milieux naturels, et notamment des sols, a été affaiblie. La qualité biologique de nombreux cours d’eau laisse trop souvent à désirer. Des restrictions dans l’accès aux ressources sont de plus en plus fréquentes. Le coût de l’eau potable a augmenté fortement. La tendance haussière ne peut que s’accentuer sous l’effet de détériorations qualitatives et quantitatives de réserves et de l’abandon de la gestion du service public de l’eau au privé.
Au niveau international, des milliards de personnes n’ont pas accès à de l’eau saine et suffisamment abondante. Le changement climatique, l’affaiblissement des structures paysannes et la pression démographique créent des situations de plus en plus dramatiques. L’accès à l’eau génère tensions et violences. Au niveau français et européen, l’évolution de la réglementation et de son application se heurte à des obstacles objectifs qui ne seront plus seulement dépassés avec un surcroît de mesures législatives et réglementaires. Il faut d’une part se donner les moyens de généraliser un haut niveau de qualité dans le traitement des rejets et notamment en milieu rural. Il faut d’autre part modifier à la source les impacts des activités humaines, faire preuve de transparence et de discernement dans la mise en valeur des ressources qui doit respecter les écosystèmes.
L’étang de Berre est à ce point de vue emblématique. Il est l’exemple même des limites imposées par un type de mise en valeur des ressources qui ne tient compte ni de l’écosystème, ni du long terme. Le service public de l’eau doit volontairement prendre en compte une gestion préventive des ressources en eau. C’est d’ailleurs la meilleure voie pour produire une eau potable en quantité suffisante dont le prix doit être le reflet de l’expression du droit à l’accès et de la satisfaction des besoins.
L’efficacité passe par la mise en œuvre d’une démocratie participative non seulement souhaitée, mais reconnue, indispensable pour modifier nos comportements individuels et collectifs. La commune est proche des utilisations quotidiennes de l’eau. Le bassin versant permet de poser la problématique des ressources de manière cohérente. Le premier objectif est d’établir un état des lieux, aussi précis que possible, des ressources, des milieux humides, des rejets ; de recenser les acteurs, les reconnaître et les associer à la définition des solutions et à leur application ; de rendre l’information disponible pour un large public. Les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) peuvent accueillir ces actions. Le rapport annuel du maire doit aborder tous ces aspects et tenir l’information à jour.
A Varages (Var), des élus locaux ont lancé un appel pour « mutualiser les expériences, créer les outils pour s’engager ou accompagner ceux et celles qui souhaitent le retour à une gestion publique et transparente de l’eau ». Le MNLE s’associe à ces objectifs et contribuera, avec ses comités locaux, à leur donner un contenu préventif pour produire et consommer autrement. Il souhaite que cette mutualisation débouche sur la construction d'un pôle public de l'eau. Il permettrait d’associer une puissante démocratie participative, les savoir-faire des agricultures paysannes et les entreprises à une innovation technique et sociétale nécessaire pour mettre en oeuvre des solutions socialement et environnementalement acceptables.
La disponibilité des ressources en eau de qualité, suffisamment abondantes, est une des conditions indispensables pour un développement durable. Il est urgent que la coopération internationale se renforce. C’est sans doute un des rôles du service public que de la favoriser et lui donner une réelle efficacité.

Créteil le 14 mai 2006

MNLE : 6 rue Jules Auffret – 93500 PANTIN – Tél. : 01.48.46.04.14 – Télécopie : 01.48.46.44.53 – Mail : mnle@wanadoo.fr – Site : www.mnle.org

 

 

"Quelles pluies ferons-nous ?" par François Cossérat

 

Comment prévoir l’état futur des ressources en eau dans un contexte de changement climatique ? L’augmentation moyenne des températures va sans aucun doute augmenter la teneur de l’atmosphère en vapeur d’eau. Mais comment la pluviométrie va-t-elle être modifiée ? Les dernières sessions du Groupe international d’études sur le climat (GIEC) se sont penchées sur ces questions.

Le groupe 1 a fait le bilan des études sur les prévisions des changements climatiques. Le schéma joint donne une synthèse d’études sur la variation des précipitations dans le cadre d’un scénario A1B. Les informations sont complexes. On y remarque des zones en couleur dont la légende est donnée, chaque zone pouvant être ou non grisée en pointillés. On y constate également des zones blanches. Elles correspondent à une moins bonne convergence des études des climatologues. Les pointillés indiquent par contre un très bon accord.
La planche de gauche correspond à une situation hivernale pour l’hémisphère nord, celle de droite à l’été. On constate que globalement la France serait plus arrosée en hiver et beaucoup moins en été. La partie nord de la France est en grisé pour son état hivernal : la probabilité d’hiver pluvieux est forte. Le sud devrait connaître des étés secs. Les événements extrêmes (inondation et canicule) seraient plus nombreux.

Qu’est-ce que le scénario A1B ?

Il n’y a plus de doute aujourd’hui, les activités humaines perturbent le climat. Mais l’impact peut être plus ou moins grand. Il dépend de nombreux paramètres : sociaux, technologiques, sociétaux, en d’autres termes des rapports que l’humanité crée et créera entre l’économie et le politique.
Le scénario A1B1 décrit un monde futur dans lequel la croissance économique sera très rapide. La population mondiale atteint un maximum au milieu du siècle pour décliner ensuite. De nouvelles technologies sont introduites rapidement. Il y a une convergence forte entre les différentes régions du globe et une réduction substantielle des écarts des revenus moyens. La variante B1 met l’accent sur un équilibre entre différentes sources d’énergie et une amélioration des utilisations finales. Le scénario A1B décrit donc une évolution du monde proche de ce que nous vivons en ce moment. La technologie est une dimension essentielle des réponses. Le scénario n’inclut pas de mesures mondiales contraignantes en faveur d’une réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Les modèles du GIEC

Les scientifiques du GIEC ont mis en œuvre de manière indépendante plusieurs modélisations pour un même scénario. Un modèle décrit une évolution possible des échanges entre l’atmosphère et les océans. Les différents modèles ne convergent pas tous. Subsiste donc une incertitude globale qui sera réduite dans les prochaines années grâce au développement des moyens mis en œuvre et à l’expérience accumulée. La dispersion des résultats ne peut pas être interprétée comme une dégradation de la qualité de la prévision. 90% des modèles convergent dans les zones grisées. La probabilité de l’évolution est alors forte. Mais attention, le scénario A1B ne reflète qu’une évolution possible des précipitations. L’incertitude scientifique ne doit pas faire oublier que les modifications climatiques dépendent avant tout de l’évolution des activités humaines. Le GIEC étudie cinq familles de scénarios avec de nombreuses variantes. Comment s’y retrouver ?

Les prévisions pour l’eau douce

« D’ici 2050, les projections de débit moyen annuel des rivières et la disponibilité en eau montrent une augmentation de 10 à 40% aux hautes latitudes et dans certaines zones tropicales humides, une diminution de 10 à 30% dans certaines régions sèches des latitudes moyennes et tropicales arides dont certaines sont actuellement en manque d’eau. Les surfaces touchées par la sécheresse vont probablement s’étendre. Les événements de fortes précipitations, dont la fréquence augmentera très probablement, augmenteront les risques d’inondation ».2
Il n’y a donc pas de quoi se réjouir. Outre la question de l’eau potable, se poseront de manière accrue les questions des ressources en eau pour l’agriculture dans un contexte de forte augmentation de la demande de denrées alimentaires3 d’une part, la protection des biens contre les inondations et précipitations pluviométriques violentes dans un contexte d’augmentation du niveau des océans4 d’autre part. Tout laisse à penser que l’évolution de la pluviométrie et des ressources en eau douce serait un facteur aggravant les inégalités sociales et géographiques. Il est nécessaire de passer d’une logique d’eau « marchandise » où le marché et une bonne gouvernance devraient régler l’accès à l’eau potable, à une solidarité internationale active où les ressources en eau sont équitablement réparties et permettent un développement de l’agriculture. Ce que ne fait pas le Fonds mondial d’investissement. Ce que ne recherche pas l’Organisation mondiale du commerce.

 

 

Les précisions du GIEC

 

AFRIQUE
Des risques sévères mais rien n’est perdu si…

« A l’échéance 2020, les projections indiquent que 75 à 250 millions de personnes seront exposées à une augmentation du stress hydrique. On s’attend à des réductions des surfaces propres à l’agriculture, de la longueur des périodes de végétation et du potentiel de production en marge des zones semi-arides et arides. Dans certains pays, les rendements des zones non irriguées pourraient être réduits de plus de 50%. De nouvelles études confirment que l’Afrique est un des continents les plus vulnérables. Une certaine adaptation à la variabilité climatique a lieu, cependant elle peut être insuffisante pour les changements climatiques futurs ».

ASIE
La durabilité du développement en question

« La disponibilité d’eau douce en Asie centrale, du sud, de l’est, et du sud-ouest est décroissante dans les projections à cause des changements climatiques qui, avec la croissance de la population et l’accroissement de la demande par un niveau de vie plus élevé, pourraient affecter défavorablement plus d’un milliard de personnes dans les années 2050. Les projections indiquent que les rendements des cultures pourraient augmenter jusqu’à 20% dans l’est et le sud-ouest alors qu’elles pourraient décroître jusqu’à 30% en Asie centrale et du sud, d’ici à la moitié du 21e siècle. Dans l’ensemble et en considérant l’influence de la croissance rapide de la population et de l’urbanisation, on prévoit que le risque de famine reste très élevé dans plusieurs pays en développement. Selon les projections, les changements climatiques vont gêner le développement durable de la plupart des régions en développement d’Asie ».

EUROPE
Globalement négatif

« Presque toutes les régions d’Europe seront affectées négativement par les conséquences futures des changements climatiques et celles-ci représenteront des défis pour beaucoup de secteurs économiques. On s’attend à ce que les changements climatiques amplifient les différences entre régions d’Europe en ce qui concerne les biens et les ressources naturelles. Les impacts négatifs incluront l’augmentation des risques d’inondation éclair dans l’intérieur des terres, des inondations côtières plus fréquentes, une augmentation de l’érosion (due aux tempêtes et à l’élévation du niveau de la mer). La grande majorité des organismes et écosystèmes aura des difficultés à s’adapter aux changements climatiques. Les régions montagneuses seront confrontées au retrait des glaciers, à une réduction de la couverture neigeuse et du tourisme hivernal et à des extinctions d’espèces étendues. En Europe du sud, les changements climatiques devraient réduire la disponibilité en eau, le potentiel hydroélectrique, le tourisme estival et en règle générale, la productivité des cultures. En Europe centrale et orientale, les projections montrent une diminution des précipitations en été, avec une augmentation du stress hydrique. On s’attend à un déclin de la productivité forestière et à une augmentation de la fréquence des feux de tourbières. En Europe du nord, les projections montrent des effets mitigés ».

AMÉRIQUE LATINE
Sombres perspectives

« Les projections amènent au remplacement progressif de la forêt tropicale par la savane en Amazonie orientale. La végétation semi-aride tendra à être remplacée par une végétation de terre aride. Il y a un risque de perte significative de biodiversité par extinction d'espèces dans des régions de l'Amérique latine tropicale. Dans les régions sèches, les changements climatiques devraient mener à la salinisation et à la désertification de surfaces agricoles. Dans les zones tempérées, on s’attend à l’augmentation de rendement des cultures de soja. Les projections indiquent que les modifications dans la répartition des précipitations et la disparition des glaciers affecteront significativement la disponibilité de l’eau pour la consommation humaine, l’agriculture et la production d’énergie ».

AMÉRIQUE DU NORD
Des événements extrêmes à craindre

« Pendant les premières décennies du siècle, la projection montre une augmentation des rendements des cultures non irriguées de 5 à 20%, mais avec une variabilité importante entre les régions. On s’attend à des difficultés importantes pour les cultures qui sont proches de l’extrémité chaude de la gamme qu’elles tolèrent ou qui dépendent de ressources en eau très utilisées. L’Amérique du Nord devrait connaître des dommages locaux sévères et des ruptures des écosystèmes, des systèmes sociaux et culturels à cause des événements météorologiques extrêmes, comme les cyclones, des tempêtes sévères, des inondations, des sécheresses, des vagues de chaleur et des feux de forêts ».

 

 

Nouvelle loi sur l’eau: Quels enjeux pour le service public ? Par Marc Laimé

 

La nouvelle loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 modifie le cadre réglementaire dans lequel les collectivités exercent leurs compétences dans les domaines de l’eau et de l’assainissement. Si les 102 articles de la loi et la soixantaine de textes d’application attendus recouvrent tous les aspects de la gestion de l’eau, ils encadrent aussi beaucoup plus précisément que par le passé les missions de service public exercées par les collectivités locales.

La loi doit permettre à la France de remplir ses obligations communautaires, et notamment celles découlant de la transcription de la directive-cadre du 23 octobre 2000, qui vise à permettre d’atteindre « un bon état écologique et chimique de toutes les masses d’eau » à l’horizon 2015. Elle constitutionnalise les redevances des agences de l’eau, désormais au nombre de sept, dont l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement seront fixés par le législateur, et réorganise les compétences et le financement des agences de l’eau. Elle prévoit ainsi la création d’un Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA), aux pouvoirs renforcés par rapport à ceux du Conseil supérieur de la pêche, qu’il remplace.

Droit à l’eau

L’article 1 de la loi institue un « droit à l’eau » dont la mise en œuvre suscite nombre d’interrogations. Il prévoit en effet que : « Dans le cadre des lois et règlements, ainsi que des droits antérieurement établis, l’usage de l’eau appartient à tous et chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous ». Formulation par trop floue.

Evolutions réglementaires

Alors que ce n’était pas le cas auparavant, le service d’eau potable est explicitement désigné comme une compétence communale et devient obligatoire pour la partie « distribution ». La production, le transport et le stockage demeurant facultatifs. Les communes et leurs groupements déterminent librement les zones desservies par le réseau de distribution et devront arrêter un schéma directeur, obligation qui ne prévalait jusqu’alors que pour l’assainissement collectif et non collectif. L’obligation de desserte ne visera donc pas les usagers extérieurs à ces périmètres.
Le service d’assainissement est désormais défini en termes de service rendu et non plus à partir d’une simple liste de dépenses. Il est doté de nouveaux moyens. Le service de l’assainissement collectif comporte dorénavant explicitement le contrôle des branchements individuels et, à titre facultatif, leur mise en conformité. Les agents du service sont donc autorisés à pénétrer dans les domaines privés. La collectivité pourra aussi fixer des prescriptions techniques pour la réalisation des raccordements au réseau d’assainissement et de collecte des eaux pluviales. Mesure qui s’applique tant à la partie privative qu’à la partie publique du branchement.

Assistance technique

L’article 73 de la loi et son décret d’application ont malheureusement remis en cause les conditions d’intervention des SATESE (Service d’Assistance Technique et d’Etude aux Stations d’Epuration) qui apportaient une assistance précieuse aux services d’assainissement, surtout dans le monde rural. Ces interventions, auparavant gratuites, cofinancées par les conseils généraux et les agences de l’eau, devront désormais faire l’objet d’appels d’offres afin de permettre l’intervention de bureaux d’études privés. Ces dispositions, vivement critiquées, risquent d’entraîner une perte de connaissances et d’efficacité très préjudiciables, à l’heure où la France doit redoubler d’efforts pour remplir ses obligations communautaires.

Assainissement non collectif

Le service de l’Assainissement Non Collectif (ANC) est réalisé par les communes et son champ d’intervention a été élargi afin qu’il puisse couvrir toutes les prestations possibles, de la réalisation des installations au traitement des matières de vidange. Il comporte des missions obligatoires et facultatives. Obligatoire, la mission de contrôle, qui correspond à une vérification de la conception et de l’exécution pour les installations réalisées ou réhabilitées depuis moins de huit ans. Ainsi qu’un diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien pour les autres. Au-delà les communes peuvent, si elles le souhaitent et à la demande des propriétaires, assurer l’entretien, les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations, ainsi que le traitement des matières de vidange. L’entretien, la vidange et le contrôle de conformité des installations sont réalisés par des personnes agréées, les modalités d’agrément étant fixées par arrêté ministériel. Ce sont les communes qui déterminent les dates et les fréquences des contrôles. Ils devront être réalisés au plus tard le 31 décembre 2012 et doivent intervenir au minimum tous les huit ans. En cas de non conformité, le propriétaire devra faire procéder aux travaux prescrits dans un délai de quatre ans. Enfin, un avis de conformité sera délivré par la collectivité. A compter du 1er janvier 2013, il sera contenu dans le dossier technique remis à l’acquéreur d’un immeuble à usage d’habitation.

Financement

La loi a adopté, après d’intenses discussions, le principe d’une taxe nouvelle pour la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales, comblant un vide juridique qui ne pouvait perdurer. Facultative, elle concernera surtout les grandes agglomérations confrontées à des inondations. Sa mise en œuvre s’annonce complexe en raison d’un dispositif alambiqué d’abattements et d’exonérations. Sans compter que le législateur a, par ailleurs, retenu le principe d’un crédit d’impôt en faveur de l’installation de dispositifs de récupération des eaux pluviales entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009.
La loi a également créé un fonds de garantie des risques liés à l’épandage des boues d’épuration afin de pérenniser la filière agricole d’évacuation des boues. Agriculteurs et propriétaires disposeront désormais d’une garantie d’indemnisation en cas de dommages non couverts par les assurances obligatoires des producteurs de boues. Ce sont ces derniers qui devront s’acquitter d’une taxe annuelle assise sur la quantité de matière sèche de boues produites dont la valeur, fixée par décret, est plafonnée à 0,50 euros.

Tarification des services

Elle fait l’objet d’une refonte importante. L’eau demeure facturée au tarif applicable à la catégorie d’usagers correspondante. Seuls les services d’incendie pourront continuer à être fournis gratuitement, les autres services des collectivités devront la payer. La tarification est effectuée en fonction du volume consommé, sauf en cas de ressource abondante et d’un nombre limité d’usagers raccordés. Contrairement à ce que souhaitaient les associations d’usagers, il demeure possible d’instituer une part fixe, dont le plafond a été fixé par décret, et qui va considérablement pénaliser les petits consommateurs. Pour inciter aux économies, les collectivités pourront appliquer un tarif progressif. Mais une tarification dégressive demeure possible, à condition que plus de 70% du prélèvement ne fasse pas l’objet d’une règle de répartition des eaux. La facture devra enfin faire apparaître le prix du litre d’eau et non du seul m3, une décision qui reflète les tensions apparues entre distributeurs et embouteilleurs qui se livrent à une violente bataille d’image. Toutes ces mesures devront être appliquées au plus tard le 1er janvier 2010. La loi offre enfin la possibilité d’une tarification différenciée pour les communes touristiques, auxquelles le plafonnement de la part fixe ne s’appliquera pas, et qui pourront pratiquer des tarifs distincts selon les périodes de l’année. En habitat collectif, il sera maintenant possible d’appliquer un barème progressif ou dégressif tenant compte du nombre de logements.

Gestion budgétaire

Les collectivités ont désormais la possibilité de voter un budget annexe en excédent sur leur section d’investissement, ce qui facilitera la programmation pluriannuelle des travaux. Par ailleurs, les communes de moins de 3 000 habitants et les EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) dont aucune commune membre n’excède 3 000 habitants peuvent établir un budget unique des services d’AEP (Approvisionnement en Eau Potable) et d’assainissement. De plus, les collectivités auront désormais la faculté d’appliquer une redevance d’occupation du domaine public aux opérateurs d’eau.

Gouvernance

La loi renforce la place de l’intercommunalité dans la gestion de l’eau. L’assainissement devient la 6e compétence optionnelle des communautés de communes, ce qui leur permettra de bénéficier de la dotation d’intercommunalité bonifiée si elles exercent quatre compétences sur sept, dont celle d’assainissement. L’autorisation de déversement des eaux usées non domestiques ne peut dorénavant être accordée qu’après avis des collectivités intervenant en aval dans la collecte, le transport, l’épuration des eaux usées et l’élimination des boues. La loi valide par ailleurs les adhésions de syndicats mixtes à un autre syndicat mixte pour les services publics dits environnementaux. En outre, un syndicat mixte peut désormais constituer un EPTB (Etablissement Public Territorial de Bassin), avancée intéressante dans la perspective de la révision des SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux), qui doit intervenir en 2009.
En matière d’organisation, le règlement de service devra désormais être soumis pour avis à la Commission de consultation des services publics locaux (CCSPL), ce qui pourrait en multiplier le nombre, encore insuffisant. En outre, les EPCI de 20 000 à 50 000 habitants pourront aussi créer une CCSPL.
A dater du 1er janvier 2009, tous les rapports d’activité annuels devront comporter en annexe des indicateurs de performance standardisés dont la production et les comparaisons qu’elle autorisera sont censés améliorer la transparence et promouvoir les bonnes pratiques. On peut s’interroger sur la capacité des petites collectivités à faire face à cette nouvelle obligation, qui ne saurait dissimuler l’une des failles de la LEMA : elle n’a toujours pas institué une forte régulation publique du secteur.

Délégations

Les fermiers devront établir un programme pluriannuel de travaux, annexé au contrat, retraçant les prévisions de dépenses de renouvellement et de grosses réparations à leur charge. Dix-huit mois avant la fin du contrat, le délégataire devra transmettre les supports techniques nécessaires à la facturation et les plans des réseaux.

Marc Laimé*
Journaliste

*Marc Laimé est l’auteur de l’ouvrage « Le dossier de l’eau – Pénurie, pollution, corruption », éditions Le Seuil. Présenté dans le numéro 76 de Naturellement

Pour une analyse critique de l’évolution des politiques publiques de l’eau et de l’assainissement : http://www.eauxglacees.com

 

 

Pollutions et usages de l'eau par Christian Muys

 

Comme on le constatera ici, l’eau s’écoulera longtemps encore sous les ponts avant qu’économie rime enfin avec écologie. Les impératifs liés à l’eau sont en effet trop souvent ignorés, négligés, voire méprisés…

Les eaux usées se répartissent en trois grandes catégories : les eaux usées domestiques, celles industrielles et les eaux pluviales. Les eaux usées domestiques proviennent des différents usages domestiques de l’eau. Elles sont donc composées des eaux ménagères (salles de bain, cuisines contenant des détergents, graisses, solvants et débris organiques) et les eaux « vannes » (des toilettes chargées de diverses matières organiques azotées et de germes fécaux). Les eaux usées industrielles possèdent des caractéristiques qui varient d’une industrie à l’autre et peuvent contenir de la matière organique, azotée ou phosphorée, mais aussi des produits toxiques, métaux lourds, des micro-polluants organiques et des hydrocarbures. Les eaux pluviales peuvent être à l’origine de pollutions importantes des cours d’eau, notamment pendant les périodes orageuses. L’eau de pluie se charge d’impuretés au contact de l’air (fumées industrielles), puis, en ruisselant, de résidus déposés sur les toits et les chaussées des villes (huiles de vidange, carburants, résidus de pneus, métaux lourds...). Dans le système d’assainissement « unitaire », les eaux pluviales sont mêlées à celles usées domestiques. En cas de fortes précipitations, la préservation des installations d’épuration peuvent imposer un déversement des eaux très pollué dans le milieu naturel…
L’industrie a besoin d’eau pour des tâches industrielles multiples et variées. Compte tenu de ses propriétés physiques et chimiques, l’industrie l’utilise comme solvant, fluide thermique ou simplement liquide facile à manipuler. Ces propriétés expliquent pourquoi l’eau est impliquée dans la plupart des fabrications industrielles. Elle permet de réaliser de nombreuses fonctions ou opérations comme le lavage d’objets, de canalisations, de sols d’ateliers, le chauffage ou le refroidissement d’objets, de milieux liquides ou gazeux, la réalisation de réactions chimiques minérale et organique qui se déroule en milieu aqueux.
L’utilisation massive d’eau dans divers domaines a conduit à polluer les cours d’eau, les nappes et à la dégradation écologique des milieux récepteurs. Depuis quelques années les services de l’Etat (DRIRE, etc.), les collectivités entre autres, mettent en place des Conventions Spéciales de Déversements (CSD) en autorisant et contrôlant avant rejet les flux de rejets de pollutions en réseaux ou dans le milieu naturel. Des industriels ont mis en place des prétraitements avant rejet pour retenir la pollution en amont.

Des risques sanitaires

Les pollutions des sols constituent une menace pour les ressources en eau (l’héritage du passé étant lourd). Le sol de nombreux sites industriels en activité contiennent des quantités importantes de polluants. La migration de ces substances dans le sous-sol jusqu’à la nappe phréatique contamine l’eau, met en péril les forages de captage de cette eau et représente une réelle menace pour les ressources en eau.
La prise en compte d’un développement durable, la diminution des pollutions, la prévention dans la gestion de la ressource, les économies de l’eau, son prix et son traitement… contribuent à mettre en place un nouveau mode de gestion des eaux pour les industriels.
Les moyens et les techniques évoluent aussi vis-à-vis des risques sanitaires, à l’exemple de certaines installations dans la recherche de solutions alternatives, à l’exemple du risque de légionellose dû aux tours aéro-réfrigérantes et leur panache de vapeur d’eau facilement dispersable qui sont remplacées par des installations de réfrigération à fluide qui évitent le recours à l’eau et diminuent les risques de contamination de l’air.

Un chantier prioritaire

Le chantier prioritaire des quinze prochaines années devient la lutte contre les rejets
de polluants toxiques à long terme, facteur limitant au « bon état écologique » requis
par la Directive Cadre sur l’Eau à atteindre à l’horizon 2015. L’industrie se retrouve certes en première ligne dans cette lutte contre la pollution toxique, mais il est clair que celle-ci implique également les activités économiques artisanales, agricoles et les sites pollués hérités du passé.
La prise de conscience de la nécessité de mettre en place des actions de maîtrise et de réduction des substances toxiques des établissements industriels a des conséquences sur les procédés de fabrication, sur le traitement des eaux résiduaires. Les motivations de ces actions peuvent être une évolution réglementaire globale ou le résultat d’une politique volontariste (image de la société, management environnemental). La modification des procédés peut impliquer un changement dans les produits finis, dans les produits mis en oeuvre ou dans les sous-produits …

Vers le développement durable

La bio-accumulation de substances toxiques (métaux lourds, molécules organiques de phytosanitaires, solvants, dérivés halogénés, etc.) dans l’organisme et leur impact sur la santé sont enfin reconnus : destruction du système nerveux pour le mercure, apparition d’allergies pour le nickel, cancers pour le chrome hexavalent et les hydrocarbures aromatiques polycycliques, troubles de la reproduction pour certains métaux lourds et autres effets physiologiques qui ont pour conséquence la disparition d’espèces.
Les agences de l’eau contribuent à la gestion des déchets toxiques par des aides pour les petits producteurs (PME-PMI, commerçants, artisans, collectivités…) de déchets dangereux en quantités dispersées, susceptibles de polluer d’eau dans la limite de 20 tonnes/an.
Les changements de comportements liés à l’environnement font partie des éléments qui permettent d’apprécier la valeur d’un établissement industriel dans son ensemble, non seulement pour l’image de marque, son impact commercial, mais aussi sur la prise de conscience des impératifs écologiques. La mise en œuvre des normes environnementales, telles que ISO 14000 et EMAS, contribuent à une stratégie de démarche de progrès continu basée sur des cycles successifs d’état des lieux, de programme de progrès, de réalisation des actions.

Les techniques propres : un enjeu vital

Elles constituent la véritable solution aux problèmes de pollution industrielle de l’eau.
Produire sans eau, sans pollution et sans déchet, représente un ensemble de contraintes qu’il est difficile de satisfaire dans le contexte de culture industrielle productiviste. Il faut de la volonté, du temps et de l’esprit d’initiative pour remettre en cause les bases de ces procédés, rechercher de nouvelles techniques et les faire admettre par l’ensemble de ses partenaires. Depuis 15 ans, les exemples de réalisation de techniques propres ne sont plus des cas isolés. Les éléments techniques et économiques montrent que les modifications des techniques de fabrication sont préférables à la mise en oeuvre des stations d’épuration, de réparation des dégâts causés dans l’environnement…
La pollution la plus facile à éliminer au moindre coût est celle que l’on ne produit plus. L’émergence des obligations et des contraintes liées à la lutte contre les substances toxiques nécessite d’acquérir une appréciation complète de l’ensemble des éléments liés à la fabrication et à la mise sur le marché d’un produit de consommation tenant compte de son utilité, des aspects sociologiques positifs ou négatifs, de la nature, des quantités de matières premières et d’énergie nécessaires à sa fabrication, leur aptitude à se renouveler, des différentes pollutions entraînées par sa fabrication, leurs caractère nocif et son comportement en tant que déchet au terme de son utilisation.
Beaucoup reste à faire pour que la compatibilité entre les activités économiques et les impératifs liés à l’eau, tant vis-à-vis des ressources que de la qualité des cours d’eau, deviennent une réalité.

Christian Muys
MNLE Nord-Pas-de-Calais

Chiffres clés

Quantité d’eau nécessaire pour fabriquer les produits suivants :
  500 m3/tonne de papier
  300 à 400 m3/tonne de sucre
Source: CNRS 1994

Utilisation de l’eau potable :
  39 % pour les bains et les douches
  20 % pour les W.C
  10 % pour la vaisselle
  6 % pour la préparation de la nourriture
  1 % pour l’eau potable
Source: CIEAU

Quantité d’eau nécessaire aux cultures :
  454 litres/kg de maïs grain
  590 litres/kg de pomme de terre
  590 litres/kg de blé
Source: CNRS

Pollutions par les nitrates :
  pour 66%, d’origine agricole
  pour 22%, d’origine domestique
  pour 12%, d’origine industrielle
  14 % des points de mesure en eaux souterraines ont un taux de nitrates supérieur à 50 mg/litre
Source: Direction de l’eau

Pollutions des eaux de surface par les pesticides sur 624 points d’observation de la qualité des eaux de surface :
  3 % ne contiennent pas de pesticides
  51 % sont en classe bonne à très bonne selon le SEQ-Eau
  38 % sont en classe moyenne ou médiocre
  8 % sont en classe mauvaise

Sur 838 prises d’eau de surface utilisées pour l’alimentation en eau potable, contrôlées en 2002 :
  41 % ne contiennent pas de pesticides
  19 % ne nécessitent pas de traitement
  39 % nécessitent un traitement spécifique
  moins de 1% (6 sur 838) ne permettent pas une utilisation sans autorisation du ministère chargé de la Santé
Source: Ifen 2002

Pollution des eaux souterraines par les pesticides sur 1078 points d’observation de la qualité des eaux souterraines :
  40 % ne contiennent pas de pesticides
  35 % pourraient être utilisés sans traitement spécifique avant utilisation pour l’eau potable
  24 % nécessiteraient un traitement spécifique avant utilisation pour l’eau potable
  moins de 1 % ne pourraient pas être utilisés pour fournir de l’eau potable sans autorisation du ministère de la santé

Sur 2 603 captages utilisés pour l’alimentation en eau potable, contrôlés en 2002 :
  45 % ne contiennent pas de pesticides
  34 % ne nécessitent pas de traitement
  21 % nécessitent un traitement spécifique
Source: Ifen 2002

 

 

Les agences de l’eau: Un outil de la politique nationale

 

Alain Herman, directeur de la lutte contre la pollution à l’Agence de l’eau Artois-Picardie, répond à nos questions sur les politiques menées par son établissement pour économiser l’eau et réduire la pollution.

Naturellement:  L’une des missions de l’agence de l’eau Artois-Picardie repose sur la maîtrise des usages de l’eau afin de l’économiser. Quels sont les moyens mis en œuvre pour y parvenir ?
Alain Herman – Les missions de l’agence de l’eau Artois-Picardie sont inscrites dans le programme d’interventions pluriannuel. Le 9e a été voté en décembre 2006 pour la période 2007-2012. L’économie et la protection des ressources en eau représentent les priorités de ce programme. Concernant les économies d’eau, l’agence ne souhaite pas intervenir ponctuellement ou localement, la politique mise en place est globale. Pour cela, des opérations sont menées auprès des collectivités, des industries et des agriculteurs. Avec les collectivités, nous travaillons sur des projets qui s’étalent sur plusieurs années tels que la récupération des eaux pluviales en installant du matériel dans les stades, écoles… Nous accompagnons aussi ces dernières pour la promotion d’une gestion économe de l’eau auprès des particuliers. L’objectif est d’amener les collectivités à avoir une politique pérenne en matière d’usage de l’eau. Dans le domaine industriel, les efforts en matière d’économie d’eau sont importants. Ces dernières passent par le bouclage des circuits qui sont, pour un grand nombre, ouverts. Ainsi, il n’y a que des apports et plus de rejets. Le problème est que ce type de fonctionnement peut générer un développement bactérien. Pour éviter cela, il est possible de créer un semi bouclage pour certaines industries (textiles, cartonnerie, par exemple).

Naturellement: La Directive cadre eau instaure l’objectif de parvenir, d’ici à 2015, au bon état des eaux superficielles et souterraines. Quelle est la politique de l’agence en matière de lutte contre la pollution ?
Depuis 1992, l’agence vise à rendre conforme les stations d’épuration. Cette conformité est imposée par la Directive européenne. En parallèle, les travaux des réseaux d’assainissement, qui couvrent la quasi-totalité du territoire, sont poursuivis. Mais nous devons faire face à une difficulté, celle de la fonctionnalité globale de ces réseaux dont certains sont vétustes. De plus, nous soutenons financièrement le raccordement d’assainissement des particuliers au système collectif. C’est une politique ancienne et particulière au bassin Artois-Picardie. Les pollutions d’origine industrielle régressent grâce à une campagne de mesures sur leurs rejets. Un effort réel des industries a été réalisé. Depuis quelques années, l’agence s’intéresse aux métaux, car ce type de produits n’était pas pris en compte dans les polluants. Actuellement, nous dressons un inventaire des substances organiques toxiques (comme les pesticides) rejetées par les industries et les collectivités. Leur analyse permettra, d’ici fin 2007, de distinguer les rejets les plus importants, de les maîtriser et de les traiter.

Naturellement:  Le 9e programme d’interventions, qui couvre les années 2007 à 2012, a été approuvé par le conseil d’administration de l’agence de l’eau Artois-Picardie. Quels sont ses objectifs ?
Le 9e programme d’interventions, qui s’applique dans le bassin Artois-Picardie, a été conçu pour répondre aux obligations issues des directives européennes, pour le développement de nouveaux domaines d’interventions et à l’atteinte du bon état de l’eau pour 2015. Il intègre également les objectifs et les échéances fixés par les grands programmes nationaux, notamment celui sur la solidarité urbain-rural pour l’eau ou le plan national santé-environnement. De plus, le système de redevances, qui date de 1964, a été entièrement revu et simplifié. Ce programme, qui est basé sur la concertation de tous les acteurs de l’eau, comporte des orientations stratégiques et techniques au service de la qualité des milieux aquatiques qui se déclinent en dix objectifs : la réduction de la pollution ; l’augmentation de la sécurité de l’approvisionnement en eau potable par la protection des ressources et l’interconnexion des réseaux ; la maîtrise des pollutions diffuses d’origine agricole ; la préservation de l’avenir par une gestion collective solidaire des ressources en eau ; la gestion des eaux pluviales ; l’économie de l’eau et la réduction du gaspillage ; le rétablissement et la sauvegarde des équilibres écologiques des cours d’eau, des zones humides et du littoral ; l’entretien des cours d’eau, leur restauration et la préservation des zones d’expansion de crues pour prévenir les inondations ; l’amélioration des connaissances, l’information, l’éducation, la concertation et le partage pour une gestion collective et solidaire de l’eau ; la contribution aux objectifs pour le développement (accès à une eau salubre…). Un programme ambitieux, mais réaliste.

Propos recueillis par Sandra Pasero

Les particularités du bassin

- C’est le plus petit des six bassins métropolitains. Il couvre presque quatre départements (Nord, Pas-de-Calais, Somme et nord de l’Aisne).
- La densité de sa population est forte : 235 habitants/km2, soit deux fois plus que la moyenne nationale.
- Il est constitué de petits cours d’eau à faibles débits.
- Une industrialisation importante (26% du PIB du bassin contre 21% en moyenne nationale).
- Consommation d’eau : 440 millions de m3 en 2006 qui se répartissent en 310 millions de m3 consommés par les collectivités locales (chiffre en baisse), 100 millions de m3 pour l’usage industriel (ce chiffre est en baisse depuis une trentaine d’années, car il y a eu un arrêt de l’activité de certaines industries et des travaux sur les circuits d’eau ont été réalisés) ; le reste concerne l’agriculture.

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Pour un pôle public de l'eau par Jean-Claude Cheinet

 

A coups de grandes affiches sur les murs de nos villes françaises, la bataille fait rage entre l’eau en bouteille « Cristalline » et « l’eau du robinet ». Problème de qualité technique, de goût ou de sous entre public et privé ? Derrière le côté commun du produit lui-même, il y a de gros enjeux financiers auxquels les citoyens feraient bien de s’intéresser.

L’eau ne s’invente pas. Les climats, la géologie font qu’elle est ou non en quantité disponible pour les sociétés humaines. Dès lors, les zones proches des rivières, les zones de montagne avec des sources nombreuses, les zones alluviales avec des nappes peu profondes, bénéficieront d’un accès privilégié à la ressource en eau, dans une grande diversité de situations tranchant avec des zones plus sèches ou disposant d’une eau plus profonde et difficile d’accès.
Depuis la Révolution française, l’eau est définie comme un bien commun dont la gestion est décentralisée et confiée aux communes. Point n’est besoin de souligner le caractère novateur et progressiste de ce dispositif dans le contexte de l’époque. Mais les grandes épidémies (typhus, etc.) dans les villes au début du 19e siècle, dont la transmission était liée à la distribution de l’eau par des porteurs autant qu’à l’état des fontaines, ont amené à se pencher sur la qualité de l’eau. C’est donc la qualité de l’adduction d’eau, de la distribution qui allait en faire la valeur réelle.
Cette adduction d’eau, prenant modèle notamment sur les aqueducs antiques, situe le rapport hommes/eau dans une longue durée : les tuyaux d’adduction ont une durée d’utilisation de 40 ou 50 ans selon la nature des sols ; les grands aménagements (canaux…) sont réalisés sur plusieurs décennies et servent sur un ou plusieurs siècles.
Adossées aux collectivités qui vont ainsi contribuer aux investissements les plus lourds, des sociétés amènent l’eau vers les grandes villes depuis la Champagne ou l’Yonne vers Paris ; de même, avec le canal de Marseille, puis plus tard le canal de Provence. Le commerce de l’eau donne naissance dès le milieu du 19e siècle à de puissantes sociétés privées. Certaines se spécialisent dans la distribution, la vente aux familles ainsi que le traitement de l’eau (purification et filtration de l’eau potable ou épuration des eaux usées). C’est ce secteur-là qui a vu se développer les plus grandes sociétés privées de la filière, les mêmes qui prospèrent depuis bientôt deux siècles.

Un paradis pour les financiers

Trois sœurs ou majors dominent le secteur au plan mondial (pour près des deux tiers) : Générale des Eaux-Véolia, Lyonnaise des Eaux-Dumez, SAUR Bouygues. Cette domination a trois aspects.
D’abord, l’expérience aidant, il y a un savoir-faire technique considérable, une expertise appuyée sur la recherche qui permet une réponse aux exigences croissantes de qualité des eaux distribuées, car aux exigences classiques sur la qualité bactérienne se joignent de nouvelles normes sur la qualité chimique de l’eau et celles-ci se renforcent au rythme des découvertes sanitaires. Ainsi, on a découvert que les procédés de filtration jadis recommandés laissaient des sels d’aluminium dans l’eau au moment où l’on perçoit le rôle de l’aluminium dans certaines dégénérescences du cerveau ; il faut donc adapter les procédés. Ce savoir-faire est un bien collectif qui doit conduire à réfléchir à la nationalisation des filiales / recherche de ces groupes (Degrémont, OTS, etc.).
Deuxième aspect, ces sociétés se conduisent en rentières parasites des collectivités. Envers la population, elles pratiquent une facturation opaque qui intègre souvent de façon apparemment réglementaire, mais excessive, maintenance, frais de personnels, frais financiers, en escomptant que la démultiplication entre des milliers de foyers rendra l’opération indolore. On est souvent aux limites de la surfacturation. Elles n’hésitent pas non plus devant la corruption par divers moyens dont des emplois plus ou moins fictifs réservés aux décideurs du moment ou potentiels. Car ces firmes gèrent dans la durée et n’hésiteront pas, lorsque les réseaux sont vétustes, à favoriser untel qui propose une régie pour que, devenue responsable, la collectivité concernée finance leur rénovation et qu’ensuite une équipe qui prendra le relais aux échéances ultérieures concède à nouveau aux mêmes un réseau devenu impeccable….
Enfin, la puissance de ces sociétés, par le biais de la maîtrise de l’eau, est telle qu’elles peuvent jouer un rôle d’aménageur et bousculer la société et l’économie de régions entières. Le canal de Provence, en amenant l’eau brute à la parcelle, a permis la transformation de l’agriculture, mais aussi le mitage par l’habitat secondaire de la Provence intérieure avec le fait nouveau qu’en face de cet aménageur hors norme il n’y a plus un syndicat d’arrosants appuyé sur la petite paysannerie, mais une collection de consommateurs d’eau individuels et isolés… Une puissance telle, que ces sociétés sont parties à la conquête de l’eau mondiale…

Assurer une maîtrise citoyenne

La force de ces grandes sociétés est dans la qualité et leur savoir-faire. Dès lors, elles savent contourner des retours à la collectivité, des retours en régie qui en resteraient au slogan, car c’est au pied du mur qu’on voit le maçon et c’est sur la gestion dans la durée qu’elles attendent les collectivités qui reviennent en régie. Le défi pour les tenants du service public est donc de prouver dans le temps que le service ainsi rendu est de qualité comparable sinon meilleure et de coût moindre puisque ne reposant pas sur la recherche du profit…
En effet, la forme de retour à une gestion publique de l’eau à laquelle on pense immédiatement est la régie. La force d’une régie, lorsqu’elle est locale, est de coller aux particularités géographiques d’une petite région, de privilégier une utilisation de la ressource locale en eau, d’être proche et maîtrisable par les citoyens et leurs élus. Mais dans ses limites restreintes, la régie locale n’a pas la maîtrise des techniques de pointe du traitement des eaux et elle doit faire appel aux mêmes firmes pour répondre aux exigences de qualité. L’autonomie réelle d’une régie se mesure alors à sa capacité à les mettre en concurrence et peut, sous un même statut, être très variable selon les régies et selon ce qu’elles ont délégué ou concédé ou été obligées d’acheter.
Faut-il chercher l’émancipation à travers une grande société nationale de l’eau qui regrouperait et les firmes du secteur et les régies locales de distribution ? Les logiques de la gestion centralisée d’une telle société conduiraient à privilégier les grands équipements et à négliger la diversité des ressources et des conditions de la distribution.
Pour tordre le cou aux appétits financiers, il faut donc à la fois s’appuyer sur le savoir-faire des filiales de ces groupes (en avançant l’idée de leur nationalisation), sur la diversité des situations locales ainsi que sur la vigilance citoyenne.
La construction d’un pôle public de l’eau est donc plutôt à rechercher dans la complémentarité entre plusieurs piliers : des régies locales connaissant la ressource et capables d’analyser les besoins d’une part, et d’autre part des sociétés tournées vers la recherche, les techniques de pointe, la production des appareillages, lesquelles peuvent être nationalisées si possible, et enfin, pour irriguer le tout d’un esprit de service du public, un pôle de formation citoyenne délivrant à les toutes personnes intéressées et aux élus les clefs de la connaissance sur la filière.
Car la transparence et la démocratie sont les clefs d’un tel pôle public, la garantie que sous l’immobilité d’un statut, la réalité du rapport des forces économiques ne va pas vider le service public de son contenu. Les actuelles feuilles d’information obligatoires sont tout à fait insuffisantes, car cantonnées à des résultats d’analyses. Des comités citoyens pluripartites, pour le moins à l’image des C.L.I.S., devraient être formés non seulement près des régies locales, mais aussi au niveau des bassins et grands équipements, et encore au niveau des firmes de l’eau et de l’ensemble de la filière pour peser sur leur gestion.
Définir un cadre unique capable de cette souplesse et de garantir la prévalence des intérêts publics est tout à fait possible.

Jean-Claude Cheinet
Elu à Martigues et responsable associatif

 

 

Schémas des eaux: L’exemple de la vallée de la Sensée

 

Sollicités pour de multiples usages, les rivières, nappes, milieux aquatiques continentaux et littoraux sont menacés. Lorsque les efforts consentis pour les préserver ne suffisent pas à résoudre les conflits et à dégager les conditions d’un partage et d’une gestion équilibrée de la ressource, la mise en place d’un Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) s’impose. Un exemple : celui de la Sensée.

La mise en œuvre du désenvasement des étangs de Hamel (59), Tortequesne (62) et Lecluse (59) et de leur protection ultérieure vis-à-vis du dépôt des matières en suspension a montré la nécessité de disposer d’un maître d’ouvrage supra-départemental, compte tenu de l’ampleur du projet et de sa situation entre deux départements, le Nord et le Pas-de-Calais. En réponse, a été créée en 1987 l’Institution interdépartementale Nord/Pas-de-Calais pour l’aménagement de la Vallée de la Sensée. Emanation des Conseils généraux du Nord et du Pas-de-Calais, l’institution se devait d’assurer les études et les travaux nécessaires au bon écoulement des eaux du bassin versant de la Sensée. Le programme de travaux qui lui fut confié s’inscrivait essentiellement dans le cadre du Contrat de rivière Sensée, signé en 1992 et arrivé à terme en 2001. Les principales activités de cette institution, aujourd’hui présidée par Charles Beauchamp, conseiller général du canton d’Arleux (59), sont de mener à bien une étude hydraulique globale sur le bassin et d’assurer la mise en œuvre du SAGE de la Sensée.
« L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource dans le respect des équilibres naturels sont d’intérêt général ». Tel est le fondement de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, qui a créé les Schémas d’aménagement et de gestion des eaux. Leur mise en place apporte une réponse qui s’inscrit au-delà des frontières administratives et des conflits d’intérêts

Un outil de planification

Par définition, un SAGE est un outil de planification dans le domaine de l’eau, qui est élaboré à l’échelle des sous-bassins versants hydrographiques aquifères. Son objectif est de définir une gestion concertée, globale et intégrée de l’ensemble du bassin versant, action indispensable pour garantir des résultats concrets et surtout durables. Il doit rassembler riverains et usagers sur un territoire cohérent autour d’un projet commun : satisfaire les besoins de tous sans porter d’atteintes irréversibles à l’environnement.
Considérée comme un poumon vert, la vallée de la Sensée assure depuis plusieurs décennies une fonction d’accueil, d’espace de nature à vocation de pêche, de chasse, de randonnées et autres loisirs liés à l’eau. Le bassin hydrogéologique de la Sensée constitue l’un des principaux châteaux d’eau du bassin Artois-Picardie.
Pour veiller à ce que les habitants de la Sensée et les générations futures ne paient pas un jour les conséquences de prélèvements excessifs dans la nappe et pour résoudre les différents problèmes rencontrés sur le bassin, les élus de l’institution ont opté, en accord avec l’Etat, pour l’élaboration d’un SAGE. Il fallait en outre poursuivre la démarche collective engagée avec le Contrat de rivière Sensée.

Un véritable parlement de l’eau

Signés respectivement en janvier 2003 et janvier 2004, les arrêtés interpréfectoraux, fixant le périmètre du SAGE (134 communes, 850 Km2) et la composition de la Commission locale de l’eau (CLE), marquent le démarrage de l’élaboration du schéma. La CLE, présidée également par Charles Beauchamp, se réunit au moins une fois par an et compte cinquante-six membres répartis au sein des trois collèges (élus/usagers/administration). Véritable parlement de l’eau, elle s’est déjà penchée sur de nombreux sujets d’envergure tel que le programme de mesures de la DCE et le projet du canal Seine Nord. Ce canal traversera le bassin de la Sensée et devrait marquer à nouveau (comme l’ont fait en leur temps les canaux du Nord et de la Sensée) l’hydraulique, l’hydrogéologie et l’écologie du territoire. Le canal du Nord prive la rivière Sensée aval de son alimentation naturelle, induisant des perturbations hydrauliques et écologiques majeures. La connaissance du passé permet de mieux appréhender le futur et d’éviter la réitération des mêmes erreurs. Cependant, « le contenu des études d’impacts issues du dossier d’enquête publique du projet du canal Seine Nord présage la formation d’une nouvelle cicatrice pour le bassin qui le touchera une fois de plus dans ses fonctionnements les plus essentiels », affirme Charles Beauchamp.
Pour travailler à la construction du schéma, quatre commissions thématiques ont été mises en place. Commission n°1 : « Gestion et protection de la ressource en eau souterraine », avec création d’un comité de suivi des captages ; commission n°2 : « Cours d’eau et milieux aquatiques » ; commission n°3 : « Erosion des sols » ; commission n°4 : « Information et sensibilisation ».
De nombreux sujets ont d’ores et déjà été abordés dans les différentes commissions tels que l’assainissement collectif et non collectif, les barrages à l’écoulement des eaux et à la libre circulation piscicole, les remontées d’eau de nappe, l’érosion des sols, l’habitat léger de loisirs, les techniques alternatives à la gestion des eaux pluviales et les zones humides.
L’étude hydraulique, menée par l’Institution interdépartementale Nord/Pas-de-Calais, sert de base de travail au SAGE. Sa réalisation est en cours depuis 2003. Elle vise notamment à acquérir de nouvelles connaissances par l’exploitation d’un réseau de mesures quantitatives et qualitatives pendant trois ans ; à comprendre le fonctionnement hydraulique du bassin et les interrelations entre ses éléments ; à réalimenter la rivière Sensée aval ; à déterminer l’impact des prélèvements sur l’état de la ressource et les milieux naturels ; et enfin, à définir un programme de restauration et d’aménagement des cours d’eau.

Informer et sensibiliser les habitants

Très tôt, il est apparu évident aux élus de l’institution que la réussite d’un SAGE nécessite aussi l’implication du public qui sera consulté sur le document. Ainsi, depuis 2003, la « Gazette de la Sensée » est distribuée chaque semestre à tous les foyers du SAGE (40 000) pour les informer de l’avancement des travaux engagés et les sensibiliser sur la richesse de leur patrimoine naturel et l’intérêt de le sauvegarder. Des animations, dont la réalisation a été confiée au MNLE Sensée, sont destinées à informer et sensibiliser tous les enfants de cycle 3 des écoles du SAGE (138 classes, 2 800 élèves) sur le fonctionnement des écosystèmes et leur protection. Un site Internet est en cours de réalisation.
La politique de l’eau à mettre en œuvre doit être élaborée en concertation avec l’ensemble des usagers et des acteurs de l’eau. Bien évidemment, l’ensemble de ces usagers et acteurs de l’eau du bassin de la Sensée ont des représentants actifs au sein des commissions du SAGE Sensée. La politique d’un SAGE est consensuelle, les élus de l’institution l’ont bien compris.

Fabrice Thiebaut
MNLE Sensée-Scarpe / Artois-Douaisis

Contact : institution5962sensee@cg59.fr

 

 

L’association EAU: Au service d’une gestion publique

 

Composée d’associations de défense d’environnements ou d’usagers, de représentants de collectivités et d’ONG, l’association EAU a été créée pour fédérer des expériences réussies en matière de gestion publique de l’eau potable et d’assainissement. Michel Partage, le maire de Varages, dans le Var, nous présente cette association dont il est le président.

En ce début de siècle et de millénaire, nous sommes de plus en plus nombreux à prendre conscience que nos modes de vie et la conception dominante du développement économique menacent gravement l’équilibre de la vie sur la Terre.
Le moment est venu de nous engager à participer à un grand mouvement pour la sauvegarde de nos ressources vitales et de l’eau potable principalement. A l’évidence, pour défendre les droits de l’homme, nous devons avant tout préserver la vie, dont l’eau est l’élément constitutif. Chacun doit s'engager dans son travail, ses activités, son quotidien, à porter le message d’une prise de responsabilité individuelle et collective gratifiante, pour la sauvegarde de l’eau, élément vital sacré. D’une eau libre, saine et potable dépend l’avenir de la planète, de nous tous et de toute forme de vie sur terre. Toutes nos actions prennent en compte ces trois principes fondamentaux : l'eau, élément constitutif de la vie, est un bien commun de l’humanité et un droit humain ; elle jaillit librement à sa source – à l’état naturel, elle était libre, pure et accessible – et ne peut être traitée comme une marchandise ; la distribution de l’eau et son assainissement constituent un service public essentiel pour le quotidien de chacun et doivent dès lors être gérés par la puissance publique.
Nous nous sommes donc réunis en créant l’association EAU pour fédérer nos expériences réussies en matière de gestion publique de l’eau potable et de l’assainissement.
Cette association a pour but principal d’aider et d’accompagner les collectivités publiques françaises et étrangères ainsi que les citoyens souhaitant rester ou revenir en gestion publique, mais également de renégocier les termes de leurs contrats avec des opérateurs privés, en matière de services liés à l’eau potable et à l’assainissement et de mettre en œuvre des mesures de protection préventive des ressources.
L’association EAU emploiera tous les moyens nécessaires à l’accomplissement de son but dans le cadre des lois et règlements en vigueur et notamment : la mise en réseau d’informations sur la gestion publique des services d’eau potable et d’assainissement ; la création d’une base de données des régies d’eau potable et d’assainissement ; le conseil et l’assistance dans les domaines technique, comptable, financier et juridique ; le soutien financier et matériel, lié à des actions soutenues par l’association et soumis à l’approbation préalable du bureau ; l’introduction d’actions en justice et/ou la constitution de partie civile dans tous litiges liés à son objet pour la défense des intérêts des adhérents ; l’édition d’un guide d’accompagnement de l’élu et du citoyen pour une gestion publique de l’eau potable ; la publication papier, électronique et l’édition d’un site Internet ; la sensibilisation et l’implication des citoyens et Organisations non gouvernementales (ONG) ; la conception, l’organisation et le montage de manifestations publiques nationales et internationales ; l’organisation de sessions de formation ; la gestion des locaux, matériels et du personnel liés à l’activité de l’association.

Michel Partage
Président de l’association EAU